Conditions Générales d'Utilisation - KEYS BOX

Document
mis à jour le 15/08/2024

 

1. Objet des Conditions Générales :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions régissant l'utilisation des services proposés par KEYS BOX, société par actions simplifiées enregistrée au 6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, immatriculée au  Registre du Commerce et des Sociétés de
Montpelier sous le numéro sous le SIREN 983 659 541, ci-après dénommée "KEYS BOX" ou "nous".

2. Acceptation des CGU :

En accédant et en utilisant les services de KEYS BOX, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces termes, il est prié de ne pas utiliser nos services.

3. Utilisation des Services :

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de KEYS BOX conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Tout usage abusif ou illégal des services peut entraîner la résiliation du compte.

4. Compte Utilisateur :

Pour accéder à certains services, l'utilisateur peut être amené à créer un compte. Les informations fournies doivent être exactes et à jour. L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Responsabilités de KEYS BOX:

KEYS BOX s'engage à fournir ses services avec diligence et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données. Cependant, KEYS BOX ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Propriété Intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site et dans les services de KEYS BOX sont la propriété intellectuelle de KEYS BOX. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

7. Confidentialité :

KEYS BOX s'engage à protéger les informations personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.

8. Modification des CGU :

KEYS BOX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification, et l'utilisation continue des services constitue une acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation :

KEYS BOX se réserve le droit de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU.

10. Droit Applicable :

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence des tribunaux compétents.